Conditions générales d’utilisation de NoNetChat
Version du 14 octobre 2026. Ces conditions décrivent l’application NoNetChat et ses sites officiels. Le résumé de bienvenue présente les points essentiels ; les présentes conditions en donnent le détail.
1. Le service et son éditeur
NoNetChat est une messagerie de proximité gratuite portée par l’association COVOIT.NC, établie en Nouvelle-Calédonie. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales. L’utilisation de NoNetChat ne vous rend pas membre de l’association et ne crée aucune obligation de cotisation.
Les appareils échangent par Bluetooth et, lorsqu’ils sont disponibles, par réseau local ou Nearby sur Android. Aucun compte central ni accès à Internet n’est nécessaire aux conversations locales. Un navigateur doit d’abord charger le client depuis Internet ou depuis un appareil du réseau local. Les capacités varient selon le système, le navigateur et le matériel. Les fonctions annoncées comme futures ne constituent pas des fonctions disponibles.
2. Accès et acceptation
La version actuelle est destinée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Le contrôle repose sur une date de naissance déclarée, traitée localement ; il ne vérifie pas une pièce d’identité. Les mineurs utilisent l’application dans le respect des règles relatives à leur capacité et, lorsque cela est requis, avec l’autorisation de leur représentant légal. Le mode protégé pour les plus jeunes n’est pas disponible dans cette version.
L’acceptation des conditions est demandée dans l’application avant l’activation des échanges. Les règles essentielles restent consultables sans Internet. Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment. L’appareil compatible, son alimentation et les éventuels frais de téléchargement ou d’accès à Internet restent à votre charge.
3. Discussions privées, groupes et vérification
Une discussion privée nécessite l’accord des deux personnes. Les discussions privées et les groupes sont chiffrés de bout en bout : les appareils qui transportent ces messages ne peuvent pas en lire le contenu. Le chiffrement ne protège pas contre une personne qui accède à un appareil déverrouillé ou contre un destinataire qui copie ou partage un message.
Accepter de discuter ne vérifie pas l’identité de l’autre personne. La comparaison du code par un moyen indépendant permet de vérifier l’appareil ; elle ne certifie ni l’identité civile, ni l’âge, ni la fiabilité personnelle du contact. Si les codes diffèrent, ne validez pas la vérification.
Rejoindre un groupe révèle votre pseudo et vos clés publiques stables aux membres qui l’ont rejoint. L’invitation présente les personnes prévues. L’accord pour le groupe n’autorise pas une discussion privée individuelle ni une reconnaissance permanente. Les membres peuvent conserver les messages qu’ils ont reçus.
4. Publications publiques et relais
« Autour de moi » est un espace public. Les publications y sont signées mais ne sont pas chiffrées de bout en bout. Toute personne qui les reçoit peut les lire, les conserver ou les partager. La portée et l’audience affichées sont des estimations ; elles ne constituent pas une frontière de confidentialité. Gardez vos informations personnelles dans les discussions privées.
Les appareils participants peuvent transporter des messages pour d’autres appareils. Les copies techniques sont limitées dans le temps : jusqu’à 24 heures pour les paquets privés en attente, 3 heures pour les publications publiques et 6 heures pour les alertes publiques. Ces délais ne suppriment pas les copies déjà enregistrées ou réalisées par les destinataires. Le fonctionnement peut consommer de la batterie et de l’espace de stockage.
5. Respect des personnes et des droits
Respectez les autres. Le harcèlement, les menaces, les discriminations illégales, les appels à la violence, les escroqueries, l’usurpation d’identité, le spam, les logiciels malveillants et les contenus illégaux sont interdits. Ne perturbez pas volontairement les appareils, le réseau ou les mécanismes de sécurité.
Ne publiez pas les informations privées d’autrui sans droit ni les images, textes ou fichiers dont vous n’avez pas l’autorisation de diffusion. Respectez le droit à l’image, la vie privée et la propriété intellectuelle. Vous demeurez responsable de vos contenus et de vos destinataires.
6. Protection des mineurs
Toute forme d’exploitation ou d’abus sexuel sur mineur est strictement interdite sur NoNetChat. Cette interdiction couvre les contenus, leur sollicitation ou leur diffusion, les démarches de prédation, le chantage sexuel et toute facilitation de ces actes.
En présence d’un danger ou d’une infraction, contactez les autorités compétentes. Ne nous envoyez pas de contenus illicites ni de copies de conversations privées. L’adresse [email protected] permet de poser une question sur la sécurité du produit ; ce n’est ni un service d’urgence ni un dispositif de retrait à distance des messages.
7. Vos choix et les limites du signalement
Vous pouvez ignorer une demande de discussion, bloquer un contact et utiliser les commandes de masquage et de signalement lorsqu’elles sont proposées. Le signalement intégré masque le contenu sur votre appareil seulement. Il n’est envoyé ni à l’association, ni à un serveur, ni aux autorités. Le masquage peut être annulé depuis l’application.
NoNetChat n’exploite aucun serveur de modération et n’effectue pas de surveillance centralisée des conversations. L’association ne peut pas supprimer une publication de tous les appareils ni suspendre un compte central inexistant. Bloquer un identifiant inconnu ne garantit pas qu’une nouvelle identité ne réapparaîtra pas. Vous pouvez arrêter les échanges et désactiver les autorisations radio dans le système.
Dans « Autour de moi » seulement, la confirmation du signalement partage aussi un avis anonyme : identifiant du message public et signature par l’identifiant tournant, sans motif, pseudonyme ou identité permanente. Cet avis expire avec le message. Chaque appareil décide localement de replier le contenu selon les avis reçus ; chacun peut l’afficher. Les alertes ne sont jamais repliées automatiquement. Aucun signalement de conversation privée, de groupe ou de profil n’est diffusé.
8. Disponibilité, sécurité et situations d’urgence
La livraison dépend de la portée radio, des appareils présents, de leur batterie, des autorisations, du système et de leur disponibilité. Un message en attente n’est pas une preuve de réception. Une confirmation de remise ne garantit pas qu’une personne ait lu le message ou qu’elle intervienne. Des retards, interruptions et pertes restent possibles.
NoNetChat ne remplace pas les services de secours, un moyen de communication certifié ni un détecteur de victimes d’avalanche. Ne vous en remettez pas exclusivement à l’application lorsque la sécurité d’une personne est en jeu.
L’association assure la maintenance selon les moyens dont elle dispose. Elle peut corriger ou retirer une version vulnérable. Aucune garantie de fonctionnement permanent, de compatibilité avec tout matériel ou de sécurité absolue n’est donnée. Ces précisions ne suppriment aucune garantie légale applicable ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
9. Logiciel, contenus et services tiers
Vous conservez les droits sur vos messages et fichiers. Leur envoi autorise les opérations techniques nécessaires à leur transmission, réception et conservation selon vos choix et les fonctions utilisées ; il ne transfère pas leur propriété à l’association et n’accorde aucun droit de réutilisation publicitaire.
Les droits sur le logiciel, le nom, les visuels et les composants tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les licences fournies avec les composants ou publiées avec le logiciel déterminent les droits de réutilisation. Ces conditions ne remplacent pas ces licences. Les liens vers les boutiques, le code source ou d’autres sites sont soumis aux conditions de ces services.
10. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les données locales, les destinataires des échanges, les délais de conservation, le site Internet et le support. L’acceptation des CGU ne constitue pas un consentement global à tous les partages : les choix facultatifs et autorisations restent distincts.
11. Arrêt d’utilisation et évolutions
Vous pouvez arrêter d’utiliser NoNetChat, effacer votre historique et désinstaller l’application. Ces actions ne retirent pas les copies reçues par d’autres personnes. Sans sauvegarde ou export compatible, certaines données locales ne sont pas récupérables.
Les documents portent une date de version. Une modification substantielle des engagements sera portée à votre connaissance et, lorsque nécessaire, soumise à une nouvelle acceptation. Une mise à jour peut exiger que les correspondants mettent eux aussi leur application à jour. La version 0.1.0 introduit un nouveau protocole : elle ne communique pas avec les versions 0.0.6 et antérieures.
12. Contact et droit applicable
Pour toute question ou difficulté : [email protected], +687 84 48 13, ou COVOIT.NC, 5 rue Charles Frogier, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie. Une recherche de solution amiable reste possible sans limiter votre droit de recours.
Le service est exploité depuis la Nouvelle-Calédonie. Le droit français dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie s’applique, sans vous priver des protections impératives dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. La compétence des juridictions est déterminée par les règles applicables ; aucune compétence exclusive à Nouméa ne vous est imposée. Si une clause ne peut s’appliquer, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi.